Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation de ce site Internet ainsi que les relations commerciales entre aranciaetna.ch, Chemin du Crétillon 8, 1055 Froideville (VD)
et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la consultation du site ou de la commande de marchandises. L’offre présentée sur ce site s’adresse exclusivement à des clients ayant leur domicile en Suisse.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec aranciaetna.ch. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées de temps à autre. aranciaetna.ch invite le client à lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site et à chaque commande de marchandises.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement. Toute condition contraire, complémentaire ou dérogatoire ne sera valable qu’avec la confirmation écrite expresse de aranciaetna.ch. En utilisant ce site ou en passant une commande, le client reconnaît accepter pleinement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer invalides ou inapplicables, ou le devenaient ultérieurement, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

L’exploitant de ce site Internet est Benedetto Rocco Daniele.

2. Informations figurant sur ce site Internet
aranciaetna.ch contient des informations sur des produits et des services. Des modifications de prix et d’assortiment ainsi que des modifications techniques restent réservées. Toutes les indications figurant sur aranciaetna.ch (descriptions de produits, illustrations, vidéos, dimensions, poids, caractéristiques techniques, références d’accessoires et autres informations) sont données à titre indicatif et ne constituent en particulier ni une garantie de propriétés, ni une garantie au sens juridique, sauf mention explicite contraire. aranciaetna.ch s’efforce de fournir toutes les informations de ce site de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut en garantir l’exactitude, ni expressément ni implicitement.

Toutes les offres figurant sur ce site Internet sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

aranciaetna.ch ne peut garantir que les produits indiqués soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. Prix
Sauf indication contraire, les prix indiqués par aranciaetna.ch incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF).

Les frais d’envoi, sauf disposition contraire, et sont à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

Des modifications techniques, des erreurs et des fautes d’impression restent réservées. En particulier, aranciaetna.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ou de support.

4. Conclusion du contrat
Les offres présentées sur ce site Internet constituent une invitation sans engagement faite au client de commander des produits et/ou des services auprès de aranciaetna.ch. En passant commande via ce site, y compris en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion de contrat. aranciaetna.ch adresse ensuite une « confirmation de commande » automatique par e-mail, attestant que l’offre du client a été reçue. Les commandes effectuées sont fermes pour le client. Sauf indication contraire, il n’existe aucun droit de retour ni de résiliation.

Le contrat est réputé conclu dès lors que aranciaetna.ch envoie un e-mail d’acceptation confirmant l’expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu’après encaissement complet du paiement (exception : livraison contre facture) et sous réserve de disponibilité de la marchandise. Si, après conclusion du contrat, il apparaît que la marchandise commandée ne peut être livrée totalement ou partiellement, aranciaetna.ch est en droit de se retirer du contrat dans sa totalité ou en partie. Si le paiement du client a déjà été encaissé, il sera remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de payer. En cas de résiliation totale ou partielle du contrat, aranciaetna.ch n’est pas tenue d’effectuer une livraison de remplacement.

5. Modes de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des modes de paiement indiqués lors du processus de commande.

aranciaetna.ch se réserve le droit d’exclure certains clients de certains modes de paiement, sans avoir à en indiquer les raisons, ou d’exiger un paiement anticipé.

Les produits livrés au client demeurent la propriété de aranciaetna.ch jusqu’à leur paiement intégral.

5.1. Les seuls modes de paiement actuellement acceptés sont les suivants : virement bancaire et TWINT.

5.2. Pour le paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées sur le Site et/ou dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur ne commencera la préparation de la commande qu’après réception effective du paiement sur son compte.

5.3. Pour le paiement via TWINT, le Client doit suivre les instructions affichées lors du processus de paiement.

5.4. En cas de non-réception du paiement dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Livraison, obligation de vérification, avis des défauts et retour
Les livraisons sont effectuées par aranciaetna.ch ou par la poste à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La facturation est effectué au moment de la livraison. Dès l’expédition, les bénéfices et les risques sont transférés au client, dans la mesure permise par la loi.

Si la livraison est impossible ou si le client refuse d’accepter la livraison, aranciaetna.ch peut, après avoir adressé un avertissement par e-mail au client et fixé un délai approprié, résilier le contrat et facturer au client les frais liés aux démarches entreprises.

Dès l’expédition des colis par courrier express, aranciaetna.ch décline toute responsabilité en cas de retards imputables au transporteur, et n’offre aucune garantie de remboursement ou de retour.

Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées par aranciaetna.ch à la réception, et de signaler immédiatement et tout défaut dont aranciaetna.ch doit répondre.

Si, lors du contrôle par aranciaetna.ch, il apparaît que les marchandises ne présentent aucun défaut identifiable ou que ces défauts ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, aranciaetna.ch il décline toute responsabilité est n’effectuera aucun retour ni remboursement.

En cas d’absence lors de la livraison, votre carton sera déposé devant votre porte, dans un endroit sûr et protégé, afin de garantir la meilleure qualité possible à votre retour.

7. Aucun droit de révocation n’est accordé

Les retours de marchandise ne sont pas acceptés.

8. Responsabilité
aranciaetna.ch exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre de aranciaetna.ch et de ses auxiliaires. aranciaetna.ch n’est notamment pas responsable des dommages indirects ou consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou de toute autre atteinte à la personne, aux biens ou au patrimoine purement financier du client. Reste réservée une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de faute grave ou d’intention illicite.

aranciaetna.ch utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres en ligne. aranciaetna.ch ne connaît pas en détail le contenu de ces offres et ne peut assumer aucune responsabilité ni autre obligation pour le contenu de ces sites.

9. Protection des données
aranciaetna.ch est autorisé à traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir ses obligations issues du contrat d’achat et à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

Les autres dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées via le lien suivant : Protection des données.

10. Dispositions complémentaires
aranciaetna.ch se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.

L’intégralité du site web aranciaetna.ch est la propriété du vendeur ; tous droits d’utilisation sont réservés.

Le droit applicable est le droit suisse et tout type de litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez vous adresser à : Mentions légales